COMBIEN DE TEMPS GARDER SES PAPIERS

Publié le 10 janvier 2012 par delphine

Comme vu récemment, je participe au programme de Coaching de Clara, du Blog homeorganizer. Sur Janvier, elle nous propose de remettre de l'ordre dans nos papiers et documents important.

A défault de jeter tout et n'importe quoi, voici le tableau dont je m'aide pour éviter toute erreur de classement.

Assurance

Tableau 1 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Quittances et primes	2 ans	Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception
Contrat d'assurance habitation et automobile	Durée du contrat + 2 ans	Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Factures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat
Dossier "dommages corporels"	10 ans	Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
Assurance sur la vie et assurance décès	Durée du contrat + 10 ans	Possibilité pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat.

Voiture

Tableau 2 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Contraventions	3 ans	À compter de la condamnation
Factures (achat, réparation...)	Durée de conservation du véhicule	-

Banque

Tableau 3 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Chèques à encaisser	1 an et 8 jours	Passé ce délai, la banque n'a pas à les payer
Prêts à la consommation	2 ans	À compter de la dernière échéance du crédit
Prêt immobilier	2 ans	À compter de la dernière échéance de l'emprunt
Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque	5 ans	Délai de l'action civile

Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances dont la prescription est plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.

Famille

Tableau 4 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)	Indéfinie	Valables en principe sans limitation de date. acte d'état civil récent. Toutefois, certaines procédures exigent un
Remboursement des cotisations d'allocations familiales	3 ans	Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Jugement de divorce, jugement d'adoption	Indéfinie	En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d'un enfant	Indéfinie	La mairie peut en délivrer une copie.
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )	Indéfinie	En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi,
Livret de famille	Indéfinie	En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Testament , succession	Indéfinie	-

Logement

Tableau 5 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Factures d'électricité et de gaz	2 ans	-
Factures d'eau	4 ou 2 ans	Pour un fournisseur public : 4 ans Pour un fournisseur privé : 2 ans
Factures de téléphone	1 an	-
Factures liées aux travaux	10 ou 30 ans	Dépend de la nature des travaux
Certificats de ramonage	1 an	-
Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts	2 ans	-
Titre de propriété	Indéfinie	-
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic	10 ans	-
Procès-verbaux des assemblées de copropriété	10 ans	Délai de contestation des décisions prises par les assemblées
Contrat de location	Durée de la location + 5 années	État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement.
Inventaire du mobilier pour les locations meublées	Indéfinie	Pendant toute la durée de la location.
Quittances de loyer	5 ans	-

Impôts et taxes

Tableau 6 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu	3 ans	À compter de l'année qui suit l'année d'imposition. (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012).
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)	1 an	À conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.

Travail

Tableau 7 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi	Indéfinie	-
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)	5 ans	-
Allocations chômage	2 ou 3 ans	Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées
Titres de paiement de la pension de retraite	Indéfinie	Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu.

Santé

Tableau 8 relatif à la fiche F19134
Type de document	Durée de conservation	Précisions
Remboursements d'assurance maladie et maternité	2 ans	Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Mutuelle (carte, remboursement, ...)	Variable	Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
Ordonnances	1 an	La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes correctrices, la validité des ordonnances est de 3 ans pour les plus de 16 ans.
Versement d'indemnités journalières	Variable	Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux	Indéfinie	Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
Capital décès	2 ans	À compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé	Indéfinie	Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant.
Certificats, examens médicaux, radiographies	Indéfinie	Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé

Papiers d'une personne décédée

Les délais de conservation des papiers du défunt sont identiques. En effet, certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droits lors de la succession.

J'ai pu obtenir ce tableau à l'aide du site service-public.fr, ou j'ai régulièrement des informations utiles !